CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (les“CGU”)

1.PREAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») du Site www.talentgames.decathlon.com (ci-après dénommé le “Site”).  Le Site est détenu et exploité par DECATHLON, Société européenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 306.138.900 et dont le siège social est situé 4 Boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.

La société Decathlon France SE appartient au « RESEAU DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du RESEAU DECATHLON » ou “Membre du RESEAU DECATHLON”).

Le Site est accessible principalement depuis l’URL https://.talent games.decathlon.com, permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article xx. 

DECATHLON restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels. 

Pour les besoins des présentes, le terme “Utilisation” regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment ordinateur, tablette ou smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger). 

l’Utilisation du Site et/ou la participation à un Challenge implique(nt) l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son Utilisation. 

2. DÉFINITIONS

Dans le présent document,

« Challenge » désigne une invitation à soumettre des propositions afin de régler un problème ou une difficulté précis(e), émise par un Commanditaire, qui est susceptible d’attribuer une récompense au titre des Livrables gagnants soumis via le Site Internet par un Utilisateur inscrit pour participer au Challenge, et conformément au Règlement Relatif au Challenge ;

« Communauté » désigne l’ensemble des Utilisateurs du Site Internet ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé par l’Utilisateur pour accéder aux Services proposés par le Site ;

« Règlement Relatif au Challenge » désigne le règlement applicable à un Challenge et qui est contraignant entre le Commanditaire et chaque participant au Challenge. En cas de différences ou de contradictions avec les présentes CGU, le Règlement Relatif au Challenge s’appliquera ;

« Résumé » désigne l’énoncé concis des instructions et directives concernant un Challenge, élaborées par un Commanditaire ;

« Livrables » désigne l’ensemble des articles, idées originales, documents ou autres supports (tels que des présentations, des vidéos, etc.) téléchargés sur le Site par les Utilisateurs en réponse et à titre de solution à un Challenge particulier ;

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale disposant d’un Compte sur le Site ;

« Services » désigne l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions fournis par le Site ; 

« Commanditaire » désigne une personne morale, ayant mis en place une relation de partenariat avec le Site et DECATHLON afin de proposer aux Utilisateurs un Challenge pour lequel il soumet un Résumé sur le Site;

 

3. FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE

DECATHLON fournit un service de plateforme d’innovation accessible sur le Site depuis l’URL https://talentgames.decathlon.com , qui permet aux Utilisateurs de : 

  • prendre connaissance de l’ensemble des Challenges et de leurs Résumés proposés par différents Commanditaires sur le Site; 
  • créer un compte afin de s’inscrire et participer à des Challenges organisés par des Commanditaires; 
  • d’interagir avec d’autres Utilisateurs, des Commanditaires ou DECATHLON par le biais de forums de discussion, de conversations, de courriels et de messages;  

La liste des fonctionnalités n’est donnée qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur. De plus et afin d’améliorer l’expérience d’utilisateur, il est possible que  la structure et la conception du Site soient modifiées sans préavis, ainsi que certains Services ou du contenu.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

4.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, le Site encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier. 

4.2 Ouverture d’un Compte

L’accès à certains Services, et notamment l’inscription et la participation aux Challenges, proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. 

L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire et en cas de doute légitime, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou supprimer le Compte. 

A/ Conditions

Pour créer un Compte et utiliser les Services du Site, l’Utilisateur doit être majeur. . En ouvrant un Compte, l’Utilisateur déclare satisfaire à cette condition.

Dans l’hypothèse où l'Utilisateur représenterait une personne morale, l’Utilisateur devra être habilité à la représenter . En ouvrant un compte au nom et pour le compte d’une personne morale, l’Utilisateur confirme avoir l’autorisation de lier cette personne morale qui accepte les présentes CGU.

B/ Créer un Compte

Pour ouvrir votre Compte, l’Utilisateur doit remplir les champs obligatoires qui figurent sur le formulaire d’inscription (par exemple: nom, adresse électronique et mot de passe). Un lien d’activation du Compte sera envoyé par courriel à l’Utilisateur; le Compte sera activé une fois que l’Utilisateur aura cliqué sur ce lien. 

L’Utilisateur peut,  à tout moment,  supprimer son Compte..

C/ Mot de passe

Il incombe à l’Utilisateur de préserver la confidentialité du mot de passe associé à son Compte. L’Utilisateur accepte d’informer le Site en cas d’utilisation non autorisée de son Compte ou en cas de faille de sécurité, par exemple une perte ou un vol de ses informations de connexion.

4.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Contenus ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données du Site.

5. SERVICES 

Le Site est une plateforme d’innovation en ligne sur laquelle les Commanditaires peuvent élaborer et publier des Résumés ainsi que des Challenges auxquels les Membres peuvent participer, sous réserve des conditions particulières de chaque Challenge telles qu’énoncées dans le Règlement Relatif au Challenge.

Chaque Utilisateur peut :

  •  accéder à un espace personnalisé sur le Site, qui contient son profil, lui permet de consulter les Challenges auxquels il est inscrit(e), et de communiquer et d’échanger des messages, notamment par courriel et au moyen d’une discussion, avec des Utilisateurs, des Commanditaires, des mentors et DECATHLON ;
  • s’inscrire à des Challenges, sous réserve de satisfaire aux conditions du Règlement Relatif au Challenge ;
  • participer à un Challenge à titre individuel, en tant que représentant(e) d’une entité commerciale, ou en formant ou rejoignant une équipe, comme précisé dans le Règlement Relatif au Challenge ;
  • télécharger des Livrables pour relever un Challenge, comme précisé dans le Règlement Relatif au Challenge ;
  • extraire les données et Livrables qu’il a soumis pendant sa participation à un Challenge donné, comme précisé dans le Règlement Relatif au Challenge.

Les Commanditaires peuvent attribuer des récompenses au titre des Livrables gagnants soumis par des Utilisateurs inscrits pour participer à un Challenge, conformément au Règlement Relatif au Challenge.

Il incombe exclusivement aux Commanditaires d’évaluer l’ensemble des Livrables et de décider de manière indépendante, selon leurs propres critères, du ou des gagnant(s) d’un Challenge. Les décisions prises par les Commanditaires sont considérées comme définitives.

6. CONTENU PUBLIÉ PAR L’UTILISATEUR SUR LE SITE

Chaque Utilisateur peut communiquer avec d’autres Utilisateurs, des mentors, DECATHLON ou des Commanditaires via le Site Internet. Toute information communiquée sur le Site , tant pendant les  inscriptions que lors de l’utilisation des Services (par exemple des publications sur des forums de discussion publics, des courriels, des discussions, des Livrables, etc.), est soumise à ce qui suit :

  • chaque Utilisateur accepte que le contenu qu’il publie sera exact et qu’il : (i) n’enfreindra ni ne portera atteinte à aucun(e) droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété ou droit de publicité ou droit au respect de la vie privée d’un tiers, ni (ii) ne violera quelque loi que ce soit (y compris les lois en matière de contrôle des exportations, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination ou contre la publicité mensongère).
  • S’agissant des Livrables, chaque Utilisateur garantit qu’il (i) est  le propriétaire ou l’utilisateur autorisé de la propriété intellectuelle contenue dans son Livrable et qu’il (ii) n’est pas tenu(e) de transférer les droits dont il dispose à l’égard du Livrable à un tiers en vertu d’une relation de travail ou d’un autre contrat ; ou qu’il (iii) av obtenu toute autorisation nécessaire de la part de son employeur ou de la partie cocontractante avant de soumettre les Livrables. À tout moment, il peut vous être demandé de formuler des garanties et déclarations juridiquement contraignantes au Commanditaire eu égard à un Livrable ou à une quelconque information particulière que l’Utilisateur soumet.
  • chaque Utilisateur est seul tenu responsable du contenu qu’il publie ou qu’il télécharge sur le Site , ainsi que du transfert des technologies ou informations auquel il se livre. DECATHLON décline expressément toute responsabilité à cet égard.

 7. RÈGLES DE CONDUITE DES UTILISATEURS SUR LE SITE 

Lorsque qu’il utilise le Site , l’Utilisateur s’interdit de (d’) :

  •  soumettre à DECATHLON, ou soumettre à d’autres Utilisateurs, à des mentors, au jury ou à des Commanditaires des informations erronées, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses ;
  • publier du contenu revêtant une nature diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, déplacée, violente, menaçante, harcelante, raciste ou xénophobe, ou du contenu à connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités illégales, ou plus généralement du contenu contredisant les bonnes mœurs ou les finalités du Site ;
  •  
  • porter atteinte aux droits et à l’image de DECATHLON, tels que ses droits de propriété intellectuelle ;
  • ouvrir plus d’un Compte sur le Site et d’ ouvrir un Compte au nom d’un tiers ;
  • utiliser le Compte d’un autre Utilisateur ;
  • usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers; 
  • contourner le Site , notamment en tentant de contacter un Commanditaire ou de lui envoyer ses Livrables en dehors du Site  ;
  • transférer des données qui contiennent des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un quelconque fichier ou programme informatique susceptible de perturber, de détruire ou de limiter le fonctionnement d’un quelconque ordinateur ou réseau directement ou indirectement lié au Site  ;
  • extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque; utiliser aucun(e) appareil, logiciel ou routine susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site  ou qui est destiné(e) à endommager, perturber, intercepter ou exproprier un(e) quelconque système, donnée ou information personnelle ;
  • prendre une mesure (par exemple, envoyer des spams) imposant une charge déraisonnable au Site  ;
  • violer le principe de confidentialité susceptible d’exister dans le cadre d’un Challenge ; 
  • extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à l’image; de façon plus générale, commettre un quelconque agissement illégal ou contraire aux présentes CGU.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du Groupe DECATHLON.

8. CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre d’un Challenge, l’Utilisateur participant peut être tenu de préserver la confidentialité de certaines informations.

L’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité DECATHLON eu égard à l’ensemble des réclamations, actions en justice ou demandes, responsabilités et règlements, y compris mais sans s’y limiter les honoraires raisonnables d’avocats, dans l’hypothèse où il aurait communiqué des informations confidentielles sans y être autorisé.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A/ Octroi de licence à DÉCATHLON par les Utilisateurs participants aux Challenges 

Aux fins du Site  et pour permettre les Services, l’Utilisateur, en participant à un Challenge, accorde de facto à DECATHLON une licence non exclusive, gratuite et internationale, pendant leur durée légale de protection, les droits, lui permettant d’utiliser le contenu et les données que l’Utilisateur soumet sur le Site. Plus particulièrement, l’Utilisateur autorise DECATHLON à afficher, distribuer, publier, reproduire, représenter, adapter, utiliser et traduire tout contenu fourni par lui, à le diffuser via le Site et au moyen de tout autre protocole de communication, et à le communiquer au public, à la Communauté ainsi qu’aux Commanditaires.

B/ Droits de PI/licence limitée de DECATHLON  

Le Site est administré, contrôlé et exploité par DECATHLON.

Les logiciels exclusifs et les supports contenus sur le Site, y compris les logos, les marques de commerce, dénominations commerciales et images, le texte, les illustrations, les fichiers audio et vidéos ainsi que la sélection, la coordination et la disposition desdits supports, sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service ou d’autres droits de propriété qui sont détenus soit par DECATHLON, soit par d’autres parties ayant t concédé sous licence leur propriété intellectuelle, et l’ensemble des autres marques de commerce, marques de service et dénominations commerciales utilisées sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sous réserve que l’Utilisateur ait créé un compte sur le Site, DECATHLON  lui accorde une licence non exclusive, révocable, personnelle et incessible pour les simples accès, navigation, et utilisation liés au Site, pour un usage personnel et privé, à titre non commercial et pour servir les finalités du Site.

Il est interdit à l’Utilisateur de faire une quelconque autre utilisation ou exploitation du Site et des Services, ainsi que de leur contenu, sans l’autorisation préalable écrite de DECATHLON. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :

  • reproduire, d’adapter, de distribuer, de représenter en public et de communiquer le Site, les Services, les Résumés, les Challenges et le contenu du Site ;
  • extraire ou de tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’extraction de données ou un quelconque autre outil de collecte de données semblable) une grande partie des données du Site ;
  • reproduire, de modifier ou de tenter de découvrir un quelconque code source, de créer une œuvre dérivée de celui-ci, ou de soumettre celui-ci à l’ingénierie ou à l’assemblage inverse ;
  • modifier ou de tenter de modifier le Site d’une quelconque manière ou sous une quelconque forme, à moins que l’Utilisateur n’ai le droit de modifier le contenu qu’il a lui-même généré sur le Site ;
  • procéder à l'encadrement ou de recourir à des techniques d’encadrement afin d’inclure un(e) quelconque marque de commerce, logo ou autre information exclusive (y compris les descriptions des Challenges, des images, du texte, la mise en page ou la forme) ;
  • utiliser une quelconque balise meta ou un quelconque autre « texte caché » associé au nom ou aux marques de commerce de DECATHLON.

Toute utilisation non autorisée de la part de l’Utilisateur  qui enfreint ce qui précède résilie la licence accordée ci-dessus.

Toutes les nouvelles versions, mises à jour ou modifications du Site, des Services ou du contenu associé seront soumises aux présentes CGU. DECATHLON se réserve l’ensemble des droits non expressément accordés par les présentes CGU.

C/ Recours

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur penserait que l’introduction d’un certain contenu sur le Site a porté atteinte à ses droits de propriété intellectuelle légitimes, l’Utilisateur a l’obligation d’en informer DECATHLON sans délai et de communiquer à DECATHLON les informations suivantes: 

  • ses coordonnées. Si l’Utilisateur soumet la réclamation au nom d’un tiers, celui-ci devra veiller à présenter une preuve de son droit de représenter ledit tiers ;
  • Une identification du contenu de Site en question, dont il estime qu’il est protégé par des droits de propriété intellectuelle, ainsi que son emplacement sur le Site (en indiquant le lien URL) ;
  • L’attribution des droits de propriété intellectuelle susmentionnés ; ainsi que les motifs de la prétendue violation.

 10. RÔLE DE DECATHLON  / LIMITATION DE RESPONSABILITE

DECATHLON fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit fiable. Si toutefois l’Utilisateur constatait des erreurs ou omissions sur le Site, il devrait en faire part à l’adresse suivante : TALENTGAMES – 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq (France) ou par courriel à kamel.medjabra@decathlon.com.

DECATHLON ne sera toutefois pas tenue responsable de, sans que cette liste ne soit limitative:

  • toute ambiguïté, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site; ou
  • tout dommage résultant d'une intrusion de tiers qui pourrait altérer les informations publiées sur le Site ou empêcher l'accès au Site.

De même, DECATHLON ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, sans bogue ou virus. À cet égard, l'Utilisateur déclare qu'il accepte les fonctionnalités et limitations d'Internet.

Les Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité.

DECATHLON décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation d'un quelconque Livrable, quant à l’échec d’un Utilisateur lors d’un Challenge, quant à tout préjudice causé par les Commanditaires à un Utilisateur et quant à tout préjudice indirect tel qu’une perte financière, une perte d’activité ou un préjudice moral qu’un Utilisateur peut subir du fait de son utilisation du Site ou de sa participation à un Challenge.

L’Utilisateur accepte de ne soumettre qu’au Commanditaire toute réclamation qu’il souhaite formuler au sujet des informations communiquées par le Commanditaire. 

DECATHLON ne sera tenue responsable envers l’Utilisateur d'aucune réclamation ni d'aucun dommages-intérêts, frais ou autres coûts que l’Utilisateur engagerait ou subirait en conséquence de réclamations de tiers liées à son utilisation des Services. En aucun cas DECATHLON  ne sera tenue responsable d’un quelconque préjudice indirect, ou d’un quelconque préjudice dont le total s’élève à plus de cent (100) euros, en supposant que ledit préjudice a été dûment prouvé. L’Utilisateur accepte qu’il lui appartiendra de défendre DECATHLON à sa demande contre des réclamations de tiers résultant d’informations que l’Utilisateur aurait communiqué à DECATHLON afin qu’elles soient publiées, ou résultant d’une quelconque violation des présentes CGU dont il se serait rendu coupable.

11. SUSPENSION, RESILIATION DE COMPTE ET LIMITATION D'ACCESS

L’Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son  Compte en cliquant sur l’onglet « Supprimer votre profil » sur votre page de profil ou en contactant DECATHLON. La résiliation prendra effet immédiatement.

Dans l’hypothèse d’une violation des présentes CGU par l’Utilisateur,  DECATHLON se réserve  le droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur temporairement ou définitivement.

Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé d'une telle mesure, afin qu’il puisse y réagir. DECATHLON  décidera, à son entière discrétion, si elle lève les mesures mises en place.

12. DONEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel.

En utilisant le Site Internet et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel de la manière énoncée dans notre Politique de Confidentialité disponible en suivant le lien: https://talentgames.decathlon.com/fr/privacy.

13. EXPLOITATION, DISPONIBILITE ET FONCTIONNALITES DE LA PLATEFORME

DECATHLON met tout en œuvre afin que le Site soit constamment accessible. Cependant, l’accès au Site ou l’utilisation de certaines fonctionnalités peut être suspendu(e) ou interrompu(e) sans préavis, en raison d’une maintenance technique, d’une migration ou de mises à jour, ou du fait de pannes ou de contraintes liées au réseau, ou pour d’autres raisons techniques. l’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’Utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.  

Par conséquent, le Site et, plus généralement, le RÉSEAU DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsable, sans que cette liste ne soit limitative: 

  • de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site;
  • de perte de toute donnée;
  • du dysfonctionnement de tout logiciel; 
  • des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance; 
  • de tout dommage causé à l’ordinateur par ces derniers. 

14. HYPERLIENS

Le Site peut héberger des liens dirigeant vers d’autres sites Internet. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que DECATHLON ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, DECATHLON, ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l'accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. 

15. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU et les documents qui y sont intégrés par renvoi exposent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et DECATHLON quant à son utilisation du Site et des Services.

DECATHLON est susceptible de modifier les présentes CGU afin de les adapter à son environnement technologique et commercial, et afin de se conformer à la loi. Toute modification apportée aux présentes CGU sera publiée sur le Site en mentionnant la date d’entrée en vigueur. .

16. INTÉGRALITÉ DES CGU

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. «DECATHLON COACH» fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

17. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les présentes CGU sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à un quelconque principe de conflit de lois.

Nous vous invitons à nous soumettre toute plainte que vous pouvez souhaiter formuler en utilisant les coordonnées indiquées aux mentions légales également disponibles en suivant ce lien xxxxx. Si un différend contractuel vous opposant à DECATHLON ne peut être réglé à l’amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON.  

L’Utilisateur du Site peut donc adresser une réclamation : 

  • Par voie électronique    www.cm2c.net , en renseignant  le numéro SIRET suivant : 50056940503239, ou 

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement avec DECATHLON. L’Utilisateur a 12 mois pour saisir le Médiateur à compter de sa tentative sans succès  de résolution amiable du litige directement auprès du service client de DECATHLON.

Si le différend ne peut être réglé au moyen d’une médiation, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur. Toutefois, si l’action est intentée par l’Utilisateur, celui-ci a la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence.