FONDATION ROQUETTE POUR LA SANTÉ ET FONDATION DECATHLON 

 

Contexte 

 

L’alimentation et l’activité physique sont deux facteurs-clés de protection et de prévention de la santé. Une alimentation variée et équilibrée, combinée à une activité physique régulière quotidienne, contribue à une bonne santé physique (limitation de la prise de poids, amélioration de la qualité du sommeil, renforcement du système cardio-vasculaire, préservation du capital osseux, réduction du risque de cancer, etc.) et psychique (lutte contre le stress, l’anxiété, la dépression, etc.). 

Au regard de ces constats, la Fondation Roquette pour la Santé, sous égide de la Fondation de France, et la Fondation Decathlon ont décidé de s’associer pour porter un appel à projets commun sur le thème « Sport et Alimentation pour une bonne Santé ». 

 

Article 1 - Objet de l’appel à projets 

 

Les Fondations soutiendront des projets pour permettre à tout bénéficiaire en situation de fragilité (précarité, handicap, issus de quartiers défavorisés, maladies etc.) d’être en meilleure santé durablement via une alimentation saine et une activité physique adaptée. Le sport et l’alimentation jouent un rôle primordial en matière de prévention santé et sont indissociables. 

Les projets doivent s’inscrire dans la durée et démontrer une stratégie d’actions pérennes, dans l’objectif de maximiser l’impact social des actions. 

Ils doivent être mis en place dans l’un des trois pays suivants : France, Inde ou Brésil.  

 

Article 2 - Montant attribué lors de cet appel à projets 

 

L’appel à projets est doté d’un montant de 150 000 € qui sera réparti dans les 3 pays. Les montants versés aux projets sélectionnés pourront différer en fonction des besoins de ces derniers et des arbitrages des membres du jury.  

 

Article 3 – Eligibilité 

 

L’appel à projets s’adresse à des structures d’intérêt général (ONG, associations, fondations, …). Les demandes financières doivent porter sur des frais liés au sport (matériel sportif, infrastructures sportives, équipements, personnel…), et des frais liés à une alimentation plus saine (achat de denrées alimentaires, frais de personnels (diététicien(ne), nutritionniste, …)). Les demandes de frais de fonctionnement non liées au projet sont exclues. 

Les projets auront pour objet principal de démontrer que le sport et l’alimentation jouent un rôle primordial en matière de prévention santé et sont indissociables. 

Le projet devra démarrer dans les 12 mois qui suivront le versement de la subvention. 

 

Article 4 - Dossier de Candidature 

 

Les dossiers de présentation des projets doivent être intégralement renseignés avant le mercredi 22 mai 2024 minuit (fuseau horaire Europe/Paris) sur le site de Talents Games :  

(https://talentgames.decathlon.com/fr/challenges/challenge-fondation-decathlonxroquette-2024?lang=fr) accompagnés des documents listés sur la plateforme.  

Le porteur de projet confirme, sous sa propre responsabilité, la véracité de tout ce qui est indiqué dans la documentation remise. 

La participation à cet appel à projets implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.  

 

Article 5 – Sélection des dossiers 

 

Les dossiers seront étudiés par l’équipe organisatrice, composée de spécialistes de la thématique de cet appel à projets, qui émettra un avis pour le jury final. Le jury, en charge de la décision finale, sera composé du Délégué Général de la Fondation Decathlon et de la Déléguée Générale de la Fondation Roquette pour la Santé, ainsi que d’un collaborateur de chaque entreprise et d’un expert désigné par chaque Fondation, soit au total 6 personnes. 

Les projets choisis par le jury final seront alors présentés aux Conseils d’Administration de la Fondation Roquette et de la Fondation Decathlon, pour information et validation. 

 

Les jurys retiendront particulièrement :  

 

• La pertinence du projet sur le rôle primordial en matière de prévention santé, du sport et de l’alimentation ; 
• La faisabilité du projet sur le territoire, ainsi que les outils et moyens mis en œuvre ; 
• L’aptitude à proposer des solutions pertinentes pour un territoire spécifique ; 
• L’impact du projet sur les bénéficiaires et l’écosystème ;  
• La proposition et la mise en œuvre de moyens d’évaluation de la réussite du projet ; 
• La durabilité du projet dans le temps et sa duplication possible sur d’autres territoires. 

 

Le porteur de projet s’engage en cas d’octroi d’une subvention à : 

 

1. Signer (après approbation des 4 parties) une convention de partenariats quadripartite, entre le porteur de projet, la Fondation Decathlon, la Fondation Roquette pour la Santé et la Fondation de France, dès la publication des résultats ;  
2. Démarrer la mise en œuvre du projet et l’affectation de la subvention reçue pour la réalisation exclusive du projet, dans un délai de 12 mois qui suivront la signature de la convention ;  
3. Autoriser l’exécution de contrôles par, au moins, l’une des deux Fondations (Decathlon ou Roquette) afin de vérifier la mise en œuvre régulière du projet tout au long de ce dernier ; 
4. Fournir deux comptes-rendus d’exécution (après 6 mois et à la conclusion du projet) ainsi que les factures relatives aux achats en lien avec le projet dans le mois suivant les achats ;  
5. Informer par écrit (mail, courrier), la Fondation Roquette et la Fondation Decathlon en cas d’impossibilité de réalisation du projet (le cas échéant, les fonds attribués devront être restitués aux deux Fondations) dès la décision d’annulation.  

 

Article 6 - Proclamation des résultats de l’appel à projets et communication  

  

La publication des résultats aura lieu à partir du 12 juillet 2024 et donnera lieu à l’information des porteurs de projets par tout moyen de communication.  

 

Toute communication relative à l’annonce des lauréats devra avoir fait l’objet d’une validation préalable par l’une des deux Fondations. Les Fondations se réservent le droit d’interdire toute communication jusqu’à la date choisie d’annonce officielle des lauréats.  

 

Le contenu des dossiers restera confidentiel. Cependant, la participation à cet appel à projets impliquera l’accord des organisations et personnes lauréates à être présentées dans les différents supports de communication de la Fondation Roquette pour la santé et de la Fondation Decathlon, ainsi que dans le cadre d’une communication externe vis-à-vis des médias et du grand public. Une information préalable aux lauréats sur les éléments inclus dans les différentes communications sera anticipée.  

 

Article 7 - Protection des données personnelles 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ainsi qu’au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations que le participant communique dans le cadre de cet appel à projets sont destinées exclusivement aux organisateurs et partenaires en charge d’activités  

La Fondation Roquette pour la Santé et la Fondation Decathlon sont désignées comme responsables de traitement. 

 

Les données sont collectées sur base du consentement et traitées pour permettre la participation à l’appel à projets de la Fondation Roquette pour la Santé et de la Fondation Decathlon, et l’analyse du dossier de candidature. 

 

Les données seront conservées le temps nécessaire à la gestion et au suivi des dossiers des candidats et du lauréat. Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression pouvant être exercé en contactant les gestionnaires de l’évènement ou le Data Protection Officer de Roquette par email à dpo@roquette.com ou via le formulaire d’exercice de droits des personnes sur le site https://fr.roquette.com/protection-des-donnees  

Vous avez également la possibilité de contacter le Data Protection Officer de Decathlon par email à vosdonneespersonnelles@decathlon.com ou via le formulaire d'exercice des droits accessible depuis https://www.decathlon.fr/landing/donnees-personnelles-decathlon/_/R-a-donnees-personnelles

Les organisateurs prennent les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de la loi précitée. 

 

Article 8 – Confidentialité 

 

A l’exception des éléments définis au sein de l’article 6, toutes les informations communiquées par les structures seront confidentielles et ne pourront être divulguées ou publiées sans autorisation expresse. Elles restent la propriété du candidat. Les personnes chez les organisateurs ayant à connaître le contenu des candidatures seront tenues au secret professionnel le plus strict : un document sera signé par le jury avant la prise de connaissance des dossiers de candidature.  

 

Article 9 – Responsabilité 

 

La responsabilité des organisateurs, y compris celle des membres du jury, ne saurait être engagée en cas de litige relatif au processus de recevabilité et de sélection. 

 

Article 10 - Modification du règlement 

 

Les organisateurs se réservent le droit de modifier, d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent appel à projets et son règlement si les circonstances l’y contraignent. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées de ce fait. 

 

Article 11 - Acceptation du règlement 

 

Toute structure d’intérêt général et membres des jurys reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter sans réserve les dispositions. 

 

Article 12 - Loi applicable 

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.